Abonnées
Déjà abonné?
Cliquez ici pour demander votre mot de passe
La lettre Fiscale Belge et la Revue Trimetrielle de la fiscalité belge. Une information de qualité sur tous les sujets qui ont trait à la fiscalité et à la comptabilité


Vie privée et protection des données personnelles

Clauses relatives au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel contenues dans nos fichiers

Notre politique en la matière, mise en place dès 2006, a été légèrement remaniée de manière à tenir compte de la mise en place par l’Union européenne d’un nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable à partir du 25 mai 2018. Nous traitons les données à caractère personnel de nos abonné(e)s, qui sont raisonnablement nécessaires à l’accomplissement de notre objectif, à savoir clarifier les choses en fournissant à toutes les personnes que la fiscalité belge passionne, la meilleure information possible sur les sujets qui les préoccupent ou dont elles souhaitent un approfondissement, comme des informations strictement confidentielles et nous nous engageons à respecter scrupuleusement leur vie privée.
Les données personnelles dont nous disposons vous concernant sont celles que vous nous avez communiquées vous-mêmes à l’occasion de la souscription de votre abonnement ou lors de la communication de modifications ultérieures éventuelles à leur propos.
Ces données servent également à vous informer de la tenue des événements organisés par l’asbl FPT.

  1. Dispositions générales

    1. Du responsable du traitement et des sous-traitants
      Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont traitées par :
      1. Responsable du Traitement : l’asbl Fiscalité Pour Tous, ayant son siège social à 1300 Wavre, Place de la Cure, 19B, portant le numéro d’entreprise 0878.875.032
      2. Sous-traitant autorisé : la sa Editions de la Chambre de Commerce et d’Industrie (EDIPRO), ayant son siège social à 4020 Liège, Esplanade de l’Europe, 2, portant le numéro d’entreprise 0464.083.632
      ci-après collectivement regroupés sous la dénomination « groupe FPT ».
    2. Respect de la vie privée / Responsable du traitement
    3. Le « Groupe FPT » respecte la vie privée de l'utilisateur et, le cas échéant, du client au nom et pour le compte duquel l’abonnement à ses services est souscrit, ainsi que celle de toute autre personne physique concernée, conformément à la législation en vigueur.
    4. Communication à des tiers
      Les données à caractère personnel relatives à des personnes physiques communiquées dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution de la convention d’abonnement sont traitées par « groupe FPT » aux fins de gestion et d’étude centrale de la clientèle, de gestion des comptes et des paiements, de marketing, du contrôle de la régularité des opérations et de la prévention des irrégularités.
    5. Communication à des sociétés liées au Responsable du traitement
      Ces données ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers autres que les personnes désignées par les personnes physiques concernées, les sociétés dont l'intervention est nécessaire pour réaliser l'une des finalités mentionnées ci-dessus. Sauf opposition de leur part, les personnes physiques concernées consentent, en outre, à l'échange de leurs données entre les composantes du « groupe FPT » en vue de permettre aux entités qui le composent de procéder à des actions de marketing direct dans le cadre de services d’édition dans les domaines juridique, fiscal et comptable. En ce qui concerne ces données, EDIPRO est tenu au respect de la discrétion professionnelle.
      Si nécessaire, notamment à la demande de sponsors, le « groupe FPT » peut demander un consentement complémentaire aux personnes physiques concernées, explicite et spécifique pour le traitement de ses données personnelles en conformité avec le RGPD. Un tel consentement donné peut en principe être gratuitement retiré par la suite.
    6. Droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication
      Conformément au prescrit de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du RGPD européen, la personne physique concernée peut, à tout moment, s'opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données la concernant à des fins de prospection commerciale ("marketing direct") et/ou retirer son consentement à l'échange des données le concernant entre les entités du « groupe FPT » en Belgique à des fins de marketing direct.
      La personne physique concernée peut accéder aux données le concernant traitées par le « groupe FPT » et, s'il y a lieu, demander la rectification des données erronées ou la suppression des données illégalement traitées.
    7. Données exclues du traitement
      Le « groupe FPT » ne traite aucune donnée personnelle considérée comme ‘sensible’ au sens du RGPD.
      Les catégories de personnes ayant accès à ces données sont exclusivement les membres du personnel du « groupe FPT » et, le cas échéant, des entreprises tierces chargées de l'exécution des opérations décrites ci-dessus. De même, ni les données à caractère politique, philosophique ou religieux, ni celles relatives à l'appartenance syndicale ou à la vie sexuelle ne sont traitées sous la seule réserve de l'hypothèse où elles apparaîtraient lors d'opérations de paiement (par exemple, un abonnement réglé au départ d’un compte appartenant à un parti politique). La personne physique concernée autorise en conséquence le traitement de ces données dans le cadre de l'exécution d'opérations de paiement, conformément à la législation en vigueur. Les données personnelles de la personne physique concernée sont traitées par le « groupe FPT » dans la plus stricte confidentialité. Cependant, les réseaux de communications électroniques, en particulier l'Internet, n'offrant pas une sécurité totale, le respect de la vie privée ne peut être garanti que si les données à caractère personnel sont transmises par des voies de communication pour lesquelles le « groupe FPT » indique expressément qu'elles sont protégées.
      Pour les données à caractère personnel collectées, il est totalement exclu qu’elles soient transmises à des tiers, en dehors du consentement de la personne physique concernée, sauf pour ce qui concerne l’expédition d’envois postaux. Le « groupe FPT » s’assure à ce propos que ses éventuels ‘sous-traitants’ avec qui il travaillerait, respectent la réglementation sur la vie privée.
    8. Durée de traitement des données
      Le « groupe FPT » conserve les données qui lui ont été communiquées pendant une période de 5 ans prenant cours à la fin de l’année au cours de laquelle il est mis fin à l’abonnement souscrit à la Lettre fiscale belge.
  2. Services en ligne

    1. Données inconnues du « groupe FPT »
      Il est communiqué un login et un mot de passe temporaire à chaque abonné(e) lors de la souscription de son abonnement. Le login d’accès ne peut être modifié. Lorsque l’utilisateur modifie son mot de passe, celui-ci est inconnu du « groupe FPT ».
    2. Cookies
      Des fichiers de témoin ou "cookies" peuvent être utilisés à certains endroits des services en ligne fournis par le « groupe FPT », afin de fournir un meilleur service à l'utilisateur. Un "cookie" est un fichier texte contenant des informations sur le comportement d'une personne qui visite un site Internet. Il est créé par un logiciel sur le serveur du site Internet mais stocké sur le disque dur de l'ordinateur du visiteur du site Internet. Lors d'une visite ultérieure du site Internet, le contenu du "cookie" peut être récupéré par le site Internet. Les "cookies" générés suite à l'accès au site « llfb.be » contiennent certaines données concernant l'utilisateur, ce qui évitera à ce dernier de devoir réintroduire celles-ci lors de chaque utilisation ultérieure des services en ligne. Ils enregistrent des données relatives aux pages visitées par l'utilisateur. Les données de l'utilisateur enregistrées par les "cookies" peuvent être traitées par le « groupe FPT » afin d'établir des statistiques des services et de veiller à l'amélioration du contenu de ces services. La plupart des navigateurs Internet sont automatiquement configurés pour accepter les "cookies". Cependant, l'utilisateur peut configurer son navigateur Internet pour que ce dernier l'informe de l'envoi de chaque "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement sur son unité de disque dur. Toutefois, le « groupe FPT » ne peut garantir à l'utilisateur l'accès aux services en ligne en cas de refus d'enregistrement de cookies.
    3. Variables d'environnement
      Lors des visites de l'utilisateur sur les pages Internet du site « llfb.be », les données personnelles suivantes, appelées "variables d'environnement", sont transmises à l’asbl FPT et enregistrées par cette dernière via le logiciel de navigation de l'utilisateur :
      • son adresse TCP/IP (numéro d'identification de l'ordinateur de l'utilisateur sur le réseau Internet),
      • les marques et versions de son logiciel de navigation et de son système d'exploitation,
      • toutes les informations concernant les numéros et les pages des services en ligne que l'utilisateur a consultés, téléchargés ou visitées et celles des autres sites Internet par l'intermédiaire desquelles l'utilisateur a accédé auxdits services.
      Ces dernières données sont traitées par l’asbl FPT en vue de pouvoir tenir compte des éléments propres à la configuration de l'ordinateur de l'utilisateur afin de pouvoir lui envoyer les pages Internet demandées dans un format correct. Elles sont en outre traitées pour établir des statistiques des services en ligne et pour veiller à l'amélioration du contenu de ces services.
  3. Personne de contact

    Pour toute question ou demande, ou pour tout complément d’information relatif à la politique de protection de la vie privée mise en place par le « groupe FPT » ou pour des plaintes relatives à la protection de la vie privée, y compris l’exercice du droit d’accès de la personne physique concernée, la personne de contact est Monsieur Frédéric Le Bon, qui peut être contacté par courriel info.llfb@proximus.be ou par voie postale : ASBL ‘Fiscalité pour Tous’, Place de la Cure 19B à 1300 Wavre.
    Cette page a été actualisée la dernière fois le 16 décembre 2023.