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La lettre Fiscale Belge et la Revue Trimetrielle de la fiscalité belge. Une information de qualité sur tous les sujets qui ont trait à la fiscalité et à la comptabilité

Vie privée

Clauses relatives au respect de la vie privée, et à la protection des données à caractère personnel

  1. Dispositions générales
    1. Du responsable du traitement et des sous-traitants

      En application des dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, les données à caractère personnel de l’utilisateur seront traitées par :

      1. Responsable du Traitement : l’asbl Fiscalité Pour Tous, ayant son siège social à 1300 Wavre, Place de la Cure, 19B, portant le numéro d’entreprise 0878.875.032
      2. Sous-traitants autorisés :
        1. la sa Editions de la Chambre de Commerce et d’Industrie, ayant son siège social à 4020 Liège, Esplanade de l’Europe, 2, portant le numéro d’entreprise 0464.083.632
        2. la Uitgeverij voor Handel en Nijverheid n.v., ayant son siège social à 3078 Meerbeek-Kortenberg, Burgemeester Van Kelfstraat 5, portant le numéro d’entreprise 0464.083.632 (3) USD (Useful Software Development), ayant son siège social à 4000 Rocourt, Avenue des Pâquerettes, 17, portant le numéro d’entreprise 0866.720.536
      ci-après collectivement regroupés sous la dénomination « FPT ».
    2. Respect de la vie privée / Responsable du traitement
      FPT respecte la vie privée de l'utilisateur et, le cas échéant, du client au nom et pour le compte duquel l’abonnement à ses services est souscrit, ainsi que celle de toute autre personne physique concernée, conformément à la législation en vigueur.
    3. Communication à des tiers
      Les données à caractère personnel relatives à des personnes physiques communiquées dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution de la convention d’abonnement sont traitées par FPT aux fins de gestion et d’étude centrale de la clientèle, de gestion des comptes et des paiements, de marketing, du contrôle de la régularité des opérations et de la prévention des irrégularités.
    4. Communication à des sociétés liées au Responsable du traitement
      Ces données ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers autres que les personnes désignées par les personnes physiques concernées, les sociétés dont l'intervention est nécessaire pour réaliser l'une des finalités mentionnées ci-dessus. Sauf opposition de leur part, les personnes physiques concernées consentent, en outre, à l'échange de leurs données entre les sociétés - existantes ou à créer - du Groupe de FPT , en vue de permettre à ces sociétés de procéder à des actions de marketing direct de services d’édition dans les domaines juridique, fiscal et comptable. La personne physique concernée peut obtenir la liste actualisée des sociétés du Groupe de FPT en Belgique participant à l’échange des données, via le lien prévu à cet effet sur le site Internet de FPT ou sur simple demande, adressée à ce dernier. FPT , ainsi que toute société y affiliée au sens décrit ci-dessus, garantit un haut niveau de protection des données à caractère personnel échangées et est, en ce qui concerne ces données, tenue au respect de la discrétion professionnelle.
    5. Droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication
      Conformément au prescrit de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, la personne physique concernée peut, à tout moment, s'opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données la concernant à des fins de prospection commerciale ("marketing direct") et/ou retirer son consentement à l'échange des données le concernant entre les sociétés du groupe de FPT en Belgique à des fins de marketing direct. La personne physique concernée peut accéder aux données le concernant traitées par FPT et, s'il y a lieu, demander la rectification des données erronées ou la suppression des données illégalement traitées.
    6. Données exclues du traitement
      Les données à caractère racial ou ethnique ne sont jamais traitées, sous la seule réserve de l'hypothèse où elles ressortiraient des données identifiant la personne physique concernée (principalement ses nom, prénom, adresse et nationalité). Dans cette hypothèse, la personne physique concernée autorise le traitement de ces données, conformément à l'article 6 de la loi précitée du 8 décembre 1992. Les catégories de personnes ayant accès à ces données sont les membres du personnel de FPT et, le cas échéant, des autres sociétés du Groupe de FPT en Belgique, chargés de l'exécution des opérations décrites à l’article 1.2 ci-dessus. De même, ni les données à caractère politique, philosophique ou religieux, ni celles relatives à l'appartenance syndicale ou à la vie sexuelle ne sont traitées sous la seule réserve de l'hypothèse où elles apparaîtraient lors d'opérations de paiement (par exemple, un abonnement réglé au départ d’un compte appartenant à un parti politique). La personne physique concernée autorise en conséquence le traitement de ces données dans le cadre de l'exécution d'opérations de paiement, conformément à l'article 6 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Les catégories de personnes ayant accès à ces données sont les membres du personnel de FPT et, le cas échéant, des autres sociétés du Groupe de FPT en Belgique, chargés de l'exécution des opérations décrites à l’article 1.2 ci-dessus. Les données personnelles de la personne physique concernée sont traitées par FPT dans la plus stricte confidentialité. Cependant, les réseaux de communications électroniques, en particulier l'Internet, n'offrant pas une sécurité totale, le respect de la vie privée ne peut être garanti que si les données à caractère personnel sont transmises par des voies de communication pour lesquelles FPT indique expressément qu'elles sont protégées.
  2. Services en ligne
    1. Cookies
      Des fichiers de témoin ou "cookies" peuvent être utilisés à certains endroits des services en ligne fournis par FPT , afin de fournir un meilleur service à l'utilisateur. Un "cookie" est un fichier texte contenant des informations sur le comportement d'une personne qui visite un site Internet. Il est créé par un logiciel sur le serveur du site Internet mais stocké sur le disque dur de l'ordinateur du visiteur du site Internet. Lors d'une visite ultérieure du site Internet, le contenu du "cookie" peut être récupéré par le site Internet. Les "cookies" générés suite à l'utilisation des services permettent une personnalisation des offres de services eu égard aux centres d'intérêt de chaque utilisateur en les identifiant par l'intermédiaire du "cookie". Ces cookies contiennent des données concernant l'utilisateur telle que la langue sélectionnée, ce qui évitera à ce dernier de devoir réintroduire ces données lors de chaque utilisation des services en ligne. Ils enregistrent des données relatives aux pages visitées par l'utilisateur et ont pour objectif de réaliser des sessions d'informations, notamment par l'enregistrement des informations que l'utilisateur communique dans le cadre de formulaires successifs, ainsi que d'éviter que l'utilisateur ne reçoive de manière répétée les mêmes annonces publicitaires ou autres. Les données de l'utilisateur enregistrées par les "cookies" sont en outre traitées par FPT afin d'établir des statistiques des services et de veiller à l'amélioration du contenu de ces services. La plupart des navigateurs Internet sont automatiquement configurés pour accepter les "cookies". Cependant, l'utilisateur peut configurer son navigateur Internet pour que ce dernier l'informe de l'envoi de chaque "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement sur son unité de disque dur. Toutefois, FPT ne peut garantir à l'utilisateur l'accès aux services en ligne en cas de refus d'enregistrement de cookies.
    2. Variables d'environnement
      Lors des visites de l'utilisateur sur les pages Internet de FPT , les données personnelles suivantes, appelées "variables d'environnement", sont transmises à FPT et enregistrées par ce dernier via le logiciel de navigation de l'utilisateur :

      • son adresse TCP/IP (numéro d'identification de l'ordinateur de l'utilisateur sur le réseau Internet),
      • les marques et versions de son logiciel de navigation et de son système d'exploitation,
      • la langue utilisée par l'utilisateur,
      • toutes les informations concernant les pages des services en ligne que l'utilisateur a visitées et celles des autres sites Internet par l'intermédiaire desquelles l'utilisateur a accédé auxdits services.

      Ces dernières données sont traitées par FPT en vue de pouvoir tenir compte des éléments propres à la configuration de l'ordinateur de l'utilisateur afin de pouvoir lui envoyer les pages Internet demandées dans un format correct. Elles sont en outre traitées pour établir des statistiques des services en ligne et pour veiller à l'amélioration du contenu de ces services.